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29 mars 2026

En accédant ou utilisant ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ici et vous engagez à les respecter sans réserve.

Pour faciliter la compréhension de ce document, les termes suivants sont définis ainsi :

  • « Site » désigne le site internet novarephixor.sbs et l’ensemble de ses pages associées.
  • « Service » fait référence à toute action, prestation ou document fourni par notre équipe – hors offres financières.
  • « Utilisateur » ou « client » correspond à toute personne consultant le site ou sollicitant nos prestations.
  • « Données » recouvre toute information collectée via les formulaires ou interactions directes.

L’utilisation du site est réservée à un usage professionnel et ne doit pas contrevenir à la législation française.

Éligibilité

Nos services sont accessibles uniquement aux entreprises ou professionnels majeurs exerçant en France.

Les particuliers mineurs ou hors France ne sont pas concernés par nos offres.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage du site.

  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamants ou contraires à l’ordre public.
  • Respecter la confidentialité de toute information transmise par notre équipe.
  • Informer sans délai l’équipe de toute utilisation frauduleuse de ses accès ou données.
  • Ne pas contourner les dispositifs techniques de sécurité mis en place.

Les comportements suivants sont strictement proscrits sur le site :

  • Collecte automatisée de données ou usage de robots sans notre accord écrit.
  • Utilisation du service pour solliciter, cibler ou contacter des tiers à des fins non prévues.
  • Détournement du service pour des promotions ou démarchages hors cadre.
  • Introduction de codes nuisibles tels que malwares ou tentatives de piratage.
  • Violation de tout droit de propriété intellectuelle détenu par le site.

Tous les contenus, graphismes, logos, textes ou outils présents sur ce site sont protégés et appartiennent à leur titulaire. Toute reproduction, extraction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Vous êtes responsable de l’exactitude et légalité des contenus adressés à notre équipe depuis le site.

Droits sur les contenus transmis:

En soumettant des contenus, vous accordez à novarephixor.sbs un droit de les exploiter pour le traitement de votre demande uniquement.

La collecte et le traitement de vos données sont effectués dans le respect du RGPD et encadrés par notre politique de confidentialité. Lire la politique

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Avertissement général:

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de pertes indirectes ou de dépendance à un résultat attendu.

Notre équipe ne pourra être tenue responsable que des dommages directs liés à un manquement prouvé de sa part.

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de recours suite à un usage non conforme ou frauduleux du service.

En cas de désaccord, priorité à une résolution amiable via contact direct avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Si la médiation échoue, un arbitrage pourra être envisagé selon la législation française en vigueur.

L’utilisateur reste libre de refuser l’arbitrage et de saisir la juridiction compétente.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Vous avez la possibilité d’utiliser la plateforme européenne pour tout litige relatif à un achat ou une prestation numérique.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Le droit français s’applique à tout litige ou demande visant ce site et ses services.

Le site peut suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. Toute évolution sera visible sur cette page.

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent de plein effet.

Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et novarephixor.sbs, annulant tout accord antérieur.

Toute question sur ce règlement peut être adressée par e-mail, téléphone ou courrier.

Adresse e-mail: content@novarephixor.sbs

Téléphone: +33 4 99 03 26 55

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

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